Mentions légales

Ces conditions régissent la relation contractuelle entre le Prestataire et les clients qui réservent un soutien en mathématiques ou une préparation d’examen.

Les dérogations ne s’appliquent que si elles sont confirmées par écrit.

Les leçons ont lieu exclusivement en ligne via Zoom.

Le contenu, le périmètre et les objectifs d’apprentissage des leçons sont convenus lors de la consultation ou du processus de réservation.

Pour la planification et le statut de paiement, j’utilise l’outil tiers Calendesk (UE). La réservation se fait via le lien Calendesk publié sur ce site ou via un lien partagé directement.

L’accord de leçon est conclu directement entre le client et le Prestataire.

Calendesk fournit uniquement la plateforme technique de réservation et de planification ; les propres conditions de Calendesk s’appliquent lorsque tu utilises cet outil, sans modifier la relation de soutien entre toi et le Prestataire.

Le fait de finaliser une réservation confirme les CGV et l’Avis de confidentialité alors en vigueur ; j’enregistre la version, l’horodatage et l’identifiant de réservation comme preuve.

Les prix publiés sur le site en CHF s’appliquent.

Impôts : Les prestations d’enseignement sont exclues de la TVA suisse indépendamment du chiffre d’affaires (art. 21 al. 2 ch. 11 LTVA). L’assujettissement à la TVA dépend uniquement du chiffre d’affaires des prestations non exclues (art. 10 al. 2 let. a LTVA), actuellement inférieur à CHF 100’000 ; aucune TVA n’est donc facturée.

Paiement : avant la leçon via lien de paiement Stripe (p. ex. carte, Twint).

Des reçus électroniques sont fournis ; aucun frais de paiement supplémentaire ne s’applique.

Base tarifaire : les ajustements ne s’appliquent qu’aux réservations futures ; les rendez-vous confirmés restent inchangés.

Les offres disponibles sont le Fit Check, les leçons uniques et le forfait 10 heures. Le forfait a une durée maximale de 6 mois à compter de la date de réservation ; il s’agit d’un délai de planification externe, non d’une déchéance automatique des heures non utilisées. Le paiement en plusieurs fois n’est pas proposé.

Fit Check : Le Fit Check (environ 15 minutes) coûte CHF 20 et doit être payé avant le rendez-vous. Si le même client réserve ensuite une leçon unique ou un forfait, les frais du Fit Check sont remboursés (en général comme remboursement Stripe ou crédités sur la réservation de suite). Sans réservation de suite, il n’y a aucun droit à remboursement ; les frais couvrent la consultation d’intro.

Le forfait 10 heures comprend 10 leçons, à planifier dans un délai maximal de 6 mois à compter de la date de réservation.

Les sessions uniques sont ad hoc et soumises à disponibilité.

Les clientes et clients peuvent mettre fin au mandat à tout moment (art. 404 CO). En cas de fin anticipée d’un forfait, les leçons déjà suivies sont facturées au tarif de la leçon unique (CHF 85) ; un solde restant est remboursé dans les 30 jours. Pour le reste, la règle Fit Check ci-dessus s’applique.

Les clients assurent la ponctualité, un environnement d’apprentissage approprié et un équipement fonctionnel (connexion internet stable, caméra, microphone).

Pour tous les apprenants de moins de 18 ans, l’approbation écrite d’un parent ou tuteur légal est requise (art. 19 CC).

La communication est de préférence coordonnée ensemble avec les tuteurs.

Les noms légaux complets des mineurs ne sont pas utilisés dans Zoom sans consentement.

Je recueille ce consentement par écrit par e-mail ou WhatsApp auprès d’un parent/tuteur avant la première leçon (pas de formulaire en ligne).

Les matériaux fournis par le Prestataire sont protégés par le droit d’auteur et ne peuvent être utilisés que pour l’apprentissage personnel.

Les enregistrements audio ou vidéo non autorisés des leçons sont interdits.

Les enregistrements n’ont lieu qu’avec le consentement écrit préalable de tous les participants ; tout enregistrement partagé reste disponible pour une durée limitée.

Les deux parties assurent une connexion stable et un équipement fonctionnel.

En cas de problèmes techniques, la leçon est prolongée proportionnellement ou reportée gratuitement ; toute autre réclamation est exclue.

La responsabilité pour faute intentionnelle ou négligence grave reste réservée.

Dans la mesure permise par la loi, la responsabilité pour négligence légère — sauf pour atteinte à la personne — est exclue.

Aucune garantie n’est donnée pour les résultats d’examen ou les notes.

Les droits légaux obligatoires restent réservés.

Aucun droit de rétractation général légal ne s’applique aux leçons déjà dispensées.

Les remboursements suivent les sections 5 et 6 (y compris la règle Fit Check et la fin anticipée selon l’art. 404 CO) ou s’appliquent si le Prestataire annule.

Le solde non utilisé des forfaits prépayés est remboursé dans les 30 jours en cas de fin du mandat, conformément à la section 6.

L’avis de confidentialité publié sur le site s’applique dans sa version actuelle.

L’offre s’adresse exclusivement aux clients domiciliés en Suisse. Les réservations depuis l’étranger peuvent être refusées.

Les fors obligatoires des consommateurs restent réservés.

Les consommateurs peuvent intenter action à leur domicile.

Pour tous les autres litiges, Zurich est le for exclusif.

Le droit matériel suisse s’applique.

Le Prestataire peut modifier ces conditions à tout moment.

La version publiée au moment de la réservation s’applique.